Bilan déchets 06 - janvier 2013
Le Forum Citoyen Départemental des Déchets des Alpes-Maritimes a voulu faire le point de la situation du traitement des déchets dans le département.
Ceci d'autant plus utile que le recul du SIVADES sur son projet d'incinérateur peut être l'occasion d'adopter une autre orientation globale pour le Département !
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Bilan déchets 06 - janvier 2013
LES FAITS NOUVEAUX
Fait nouveau : les intercommunalités sont revues :
- La communauté d'agglomération de la Riviera Française s'étendra jusqu'à Tende, mais ça ne change pas grand chose du point de vue du traitement des déchets.
-
l'Ouest du Département est divisé en 3 EPCI
o CASA,
o Nouvelle Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (Cannes - Le- Cannet- Mandelieu - Mougins - Théoule)
o Et la Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) qui doit englober outre son territoire initial, la Communauté de Communes des Monts d'Azur (Canton de Saint- Auban) et la Communauté de Communes des Terres de Siagne (Canton de Saint-V allier).
Ainsi, le SIVADES changerait de géographie et pourrait voir sa zone de collecte transformée.
Pour autant, les déclarations récentes du Président du SIVADES ne signifient aucunement que le projet d'incinérateur de Grasse soit définitivement abandonné.
LES CONSTATS
- Le Conseil Général n'a plus les moyens de mener la politique dispendieuse qui consistait à tout financer y compris des équipements dont les capacités de traitement cumulées pouvaient être excédentaires par rapport aux besoins.
- 45% des Ordures Ménagères Résiduelles des Ménages (OMR) collectées doivent faire l'objet d'une valorisation matière (on en est seulement à 29%). Cela s'applique aussi aux déchets secs en provenance des déchetteries qui ne doivent pas massivement être déchiquetés et brûlés. Les bio-déchets doivent être compostés.
- Un plan des déchets est départemental. Il ne doit pas être fractionné en autant d'autarcies qu'il y a d'EPCI de traitement.
- La loi prescrit une réduction progressive de la collecte au fil des années à venir (dès cette année) et impose aussi que le suréquipement doit être proscrit.
QUEL TONNAGE – QUELS EQUIPEMENTS ?
- la quantité de déchets ménagers collectés (y compris les Déchets Ménagers Assimilés) est de l'ordre de 1 million de tonnes,
- - la capacité d'incinération cumulée des Alpes-Maritimes est de l'ordre de 450.000 à 500.000 tonnes,
- - la capacité d'enfouissement est nulle,
- - la capacité de compostage est anecdotique (30.000 tonnes environ au SMED (avec un compost aux normes pour une toute petite partie de la production, du fait d'une collecte mal adaptée),
- deux centres de tri des emballages (SIVADES et SMED) dont la capacité de traitement n'atteindrait pas la moitié du potentiel de production du département si la collecte des poubelles et des sacs jaunes se développait correctement, - peu de déchetteries, inégalement réparties, - pas de ressourcerie, même si certaines déchetteries (au SIVADES) ont commencé ce travail très modestement. - l'augmentation régulière des tonnages incinérés par l'UVE de Nice depuis 2008 s'accompagne d'une augmentation des nuisances et incidents (taux cumulés de dioxines-odeurs- fumées-bruits-ruptures électriques)
QUE DEMANDENT LES ELUS "DECIDEURS" DES EPCI
- Une répartition des traitements des OM sur l’ensemble des équipements du département.
- Le Président de la CASA a accepté formellement que Cannes brûle ses ordures à l'UVE d'Antibes : autour de 30.000 tonnes, si une politique de réduction des déchets est menée dans les communes de la nouvelle communauté d'agglomération des Pays de Lérins (et peut-être aussi sur le territoire de la CASA),
- L'UVE de Nice doit accueillir 28.000 tonnes des déchets du SIVADES (un arrêté préfectoral serait pris),
- un accord a été signé entre le SMED et le SIVADES aux termes duquel le SIVADES peut livrer une dizaine de milliers de tonnes de ses déchets au SMED ;
Restent à traiter par le SIVADES : 98.000 - (30.000+28.000+10.000) => 98.000-68.000 = 30.000 tonnes.
Même si on répugne à admettre cette organisation, il est clair que l'on s'oriente vers une "solution" de ce type (qui sera présentée comme très transitoire), pour permettre au SIVADES de respirer financièrement (le traitement dans le 06 est plus "abordable" que l'exportation dans les Bouches du Rhône ou plus loin) et d'engager une action adaptée pour le traitement de ses déchets.
LES PROPOSITIONS DES ELUS SONT-ELLES ACCEPTABLES ?
- Du cumul des constats énumérés et de la prise en compte des équipements disponibles dans le département qui viennent d'être vus, il résulte que notre département est dans une situation difficilement gérable. Pourquoi?
- Les seuls équipements de traitement dont nous disposons sur le territoire du département sont des incinérateurs. Même si on les appelle "Unités de Valorisation Energétique", leur mise en œuvre consiste à brûler des déchets ménagers et à produire des mâchefers (qu'il faudra bien stocker quelque part).
- La gestion de ces incinérateurs, leurs résultats, les constats faits de leur éventuelle dangerosité malgré le respect des normes administratives, font que ces équipements suscitent une légitime défiance des populations habitant "sous le panache"...
- Par ailleurs, la gestion des décharges successives du Jas de Madame et de La Glacière a ancré solidement un rejet de principe radical vis à vis de toute installation de stockage de déchets ultimes, fussent-ils stables et secs comme la loi l'impose désormais ; l'absence quasi totale d'explication et de communication sur l'évolution réglementaire de ce type d'équipement n'a, bien entendu, pas dissipé ce présupposé de défiance.
Les "solutions" avancées par les membres du comité syndical du SIVADES méritent d’être éclaircies.
- Appeler le Conseil Général à la rescousse c’est demander à brûler ailleurs ce qu’on renonce à brûler ici. Les populations concernées à Antibes-Vallauris et à l’Ariane ne l’accepteront pas et c’est parfaitement légitime.
- S’en remettre au Conseil Général, c’est accepter à terme l’application de son Plan des Déchets qui prévoit toujours un centre de valorisation énergétique, donc un incinérateur, à l’ouest du département.
REMARQUE : l’appellation "unité de valorisation énergétique" peut s'appliquer à certains équipements de méthanisation.
OU EST LE RISQUE ?
Si chaque EPCI s'enferme dans ses murailles et se réserve exclusivement l'usage de ses équipements :
- Elles seront tentées de ne faire aucun effort en matière d'équipements alternatifs et, très rapidement, plusieurs d'entre elles entreraient en contradiction avec les règles européennes de recyclage matière,
- Rien n'empêcherait un opérateur privé de proposer à la nouvelle CAPAP et à la nouvelle communauté d'agglomération des Pays de Lérins, en Partenariat Public Privé, un splendide système de traitement multi filière (méthanisation des bio-déchets et incinération du reste), qui traiterait les déchets réunis des deux communautés d'agglomération, une masse avoisinant les 150.000 tonnes, une affaire en or !
On aurait tout gagné en termes de généralisation de l'incinération, d'ingérence du privé dans les affaires publiques, de surcapacité de traitement et de surcoûts associés, amenant à des ponctions insupportables pour des habitants par ailleurs fragilisés par la crise économique.
ALORS QUE FAIRE ?
Dans un premier temps le SIVADES doit s'attacher à réduire les tonnages à traiter en créant des ressourceries à côté des déchetteries et à prévoir des sites de compostage pour les collectes dédiées de bio-déchets (en finir avec l'hérésie de la collecte mélangée amenant après un tri bio-mécanique couteux à un compost hors normes).
Une collecte séparée des bio-déchets présente deux avantages :
Sauvegarder les chances d’obtenir un compost aux normes de l’amendement agricole. Préserver les déchets secs des souillures auxquelles l’exposent un mélange avec des déchets humides.
Dans un second temps le SIVADES amputé de Cannes (ou la CAPAP élargie aux cantons de Saint Vallier et Saint-Auban, comme on veut) devient peu à peu autonome et traite de plus en plus ses propres déchets en réduisant son "exportation", à mesure de la refonte de la collecte et grâce à l'implantation d'une ISDND. Cela demandera d'introduire de la complexité dans les raisonnements, en quelque sorte de sortir des visions simplistes.
Si les autres EPCI appliquaient la même politique, il serait possible de fermer progressivement les fours, par réduction du besoin de brûler ; c'est la responsabilité de Nice Côte d'Azur et de la CASA comme du SIVADES ; chacun a la sienne.
REMARQUE : Il est impossible de réduire le tonnage incinéré avec des contrats de Partenariat Public Privé qui impliquent des livraisons minimum de déchets aux équipements de traitement.
Si par ailleurs le CG se décidait à financer un équipement de méthanisation, on pourrait fermer plus rapidement les fours.
Si l'on se contente de produire de l'électricité alors ce sera près d'un transformateur électrique et d'une source d'eau importante (ça réduit singulièrement la zone d'implantation possible sur des critères techniques), ce qui n'empêchera pas de fournir du méthane pour les transports collectifs par exemple.
GDF a récemment manifesté son intérêt pour une installation de ce type, avec ré-injection dans le réseau de gaz, "sur la côte" pour être près de ses clients. (Notamment lors de la réunion du groupe de travail du CG06 sur ce thème de la méthanisation cet automne 2012).
Mais attention la méthanisation fonctionne de manière inégale ici et là (Montpellier est un contre exemple absolu). Bien regarder ce que font les autres.
Le principe de la pesée embarquée n'est pas à négliger non plus car il inciterait les citoyens à réduire la quantité de déchets mis en poubelles grises.
La meilleure solution au problème ne surgira que de la mise en commun des compétences et des moyens de chaque EPCI.