Pollution dans une décharge du Var, à Bagnols en Forêt : le groupe PIZZORNO condamné !
Le tribunal correctionnel de Draguignan statuait le 15 décembre 2011, en condamnant le groupe PIZZORNO et deux de ses filiales la SMA, qui exploite la décharge, et la Sovatram qui achemine les mâchefers incriminés. On peut lire dans maville.com, http://www.draguignan.maville.com/actu/actudet_-Pollution-dans-une-decharge-du-Var-le-groupe-Pizzorno-condamne_fil-2062291_actu.Htm
"Plus de 600 000 euros d'amendes et de contraventions ont été prononcées jeudi par le tribunal correctionnel de Draguignan contre le groupe Pizzorno Environnement et l'une de ses filiales, coupables de malversations et de pollution dans une décharge du Var. Le groupe a aussitôt indiqué qu'il faisait appel du jugement "dans l'affaire qui (les) oppose au maire de Bagnols-en-Forêt".
Il s'agit de la décharge de Bagnols en Forêt
Le tribunal a requalifié en contraventions l'infraction d'exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes.
A ce titre, il a prononcé 448 amendes à 800 euros et 174 contraventions à 300 euros contre Pizzorno et une de ses filiales, la Société moderne d'assainissement et de nettoyage (SMA), qui exploite la décharge incriminée sur la commune de Bagnols-en-Forêt, soit plus de 410.000 euros au total.
A cette somme, le tribunal a ajouté deux amendes de 100.000 euros pour le délit de pollution, lié au déversement dans la décharge de mâchefers en provenance d'un incinérateur d'Antibes (Alpes-Maritimes).
Une autre filiale de Pizzorno, la Sovatram, qui acheminait les mâchefers litigieux, a été condamnée à 10.000 euros d'amende pour un délit de faux. La société Valomed (filiale de Veolia), l'un des exploitants de l'incinérateur sous contrat avec Valomed, a en revanche été relaxée."
Notre département est impliqué par les mâchefers d'Antibes.
"Au coeur de l'affaire, le déversement, entre 2004 et 2007 et dans le courant de 2009, de plus de 80.000 tonnes de mâchefers issus de l'incinérateur d'Antibes. La défense a soutenu que les mâchefers litigieux étaient autorisés dans la décharge de Bagnols car "valorisables", mais l'accusation a argué le contraire en faisant valoir notamment que leur collecte avait été assujettie à une taxe réservée normalement aux déchets voués à être éliminés."
On voit que l'exploitant de l'incinérateur des Semboules, à Antibes, a été mis hors de cause " La société Valomed (filiale de Veolia), l'un des exploitants de l'incinérateur sous contrat avec Valomed, a en revanche été relaxée."