Avis de la FASE 06 sur le PEDMA

Fédération pour une alternative sociale et écologique des Alpes-Maritimes

(FASE 06)

Remarques et commentaires sur le PEDMA des Alpes-Maritimes.

Le traitement des déchets est un problème majeur de nos sociétés, tant celui des déchets dits ménagers que de ceux appelés déchets industriels.

Notre Département s'illustre par un retard notoire à trouver des solutions durables.

Observation générale:

Le Plan d’élimination des déchets départemental traite les déchets ménagers et assimilés, mais pas l'ensemble des déchets puisque les déchets industriels sont censés être traités par les industriels eux-mêmes.

Or, ceux-ci ne devraient pas être soustraits à la vigilance citoyenne car 

- Dans la pratique, on en retrouve une certaine part dans les poubelles communes, surtout ceux issus des activités artisanales ou des petits commerces.

- Le traitement des déchets par les industriels a montré combien il est souvent problèmatique (pollution des rivières, de l'air, etc).

Avis sur le projet de Plan Départemental pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (PDEMA 06)

Il s'agit d'un choix politique de base.

On peut penser que c'est le problème de l'Etat, nous pensons que c'est celui de la société toute entière. Chacune et chacun d'entre nous est concerné-e, parce nous sommes producteurs-trices de déchets et parce nous subissonsles conséquences du traitement inadéquat de leur élimination.

Les adhérent-e-s de la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique des Alpes-Maritimes (FASE), pensent qu’il faut :

. 1. Responsabiliser les citoyen-ne-s, leur permettre de prendre ou reprendre la main sur cet aspect de base de la vie

En ayant les éléments pour cerner les enjeux des solutions choisies et leurs conséquences sur l’environnement, ils-elles aborderont différemment les enjeux financiers et l’aspect choix des terrains d’implantation des centres de tri et de traitement des déchets.

2. Refuser la mainmise des grands groupes-comme VEOLIA et ses filiales dans notre région- sur les déchets. Quelles que soient les qualités de leur apport technique, il n’est pas acceptable que des intérêts financiers régissent les choix, en matière d’incinération, de transport, de recyclage et autres…etc.

3. Ouvrir un large débat public, pour orienter les choix vers les besoins réels, permettre à chacun-e de participer, de s'exprimer et finalementd'être associé-e aux décisions. Une réflexion sur les besoins et les modes de consommation, permettrait d’envisager d’autres cadres de production et de circuits de vente, moins polluants et moins producteurs de déchets.

4. Renouer avec la notion de service public.

De ce point de vue, la gestion des déchets, de leur diminution, à toutes les étapes du tri et du recyclage, devrait être gérée dans le cadre d’un service public, libéré de l’idée de profit qui guide les groupes privés, et associant à sa gestion usagers et personnels.

. Si la qualité des documents élaborés dans le cadre du PEDMA est à saluer, il est doncplus que regrettable que les documents du PEDMA n'aient que peu circulé avant la période forcément courte de l'enquête publique.

Orientation générale:

La loi de Grenelle2 consacre la prévention comme priorité sur tous les modes de traitement, ce qui implique pour le Plan Départemental (PEDMA) la fixation et la hiérarchisation des objectifs de façon cohérente avec cette priorité.

Pour la FASE ils doivent essentiellement :

- Réduire progressivement la part de l'incinération

(le Conseil Général avait décidé de réduire progressivement l'incinération jusqu'à ne plus y recourir. les projets annoncés à l'Ouest du département sont un recul inadmissible!)

- Développer toutes les formes de recyclage : réemploi, tri des matériaux, etc

- Exiger des surfaces commerciales la réduction des emballages et la reprise des matériels en panne

- Donner un signal clair aux producteurs pour qu’ils prennent en compte l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils fabriquent depuis leur conception jusqu’à leur élimination.

- Favoriser tous les modes de compostage des fermentiscibles

- Créer des logos indiquant la recyclabilité des produits et des emballages : le-la consom'acteur-trice doit être informé-e correctement. Uniformisation sur le département des logos, pour permettre une meilleure lisibilité pour les résident-e-s et les touristes (implication des lieux d’accueil liés au tourisme).

- pour les installations nouvelles : des projets utilisant les meilleures techniques actuelles (abandon de l'incinération et du brûlage en cimenteries) et limitant les déplacements des déchets (proximité et unicité de lieu)

Certaines de ces orientations concernent à la fois le niveau national et le niveau européen. Néanmoins, le Plan Départemental se distinguerait positivement en les intégrant sans attendre, et ce, non à simple titre d'information mais comme preuve de son engagement ferme et constructif dans une politique écologique d’éliminations des déchets, dénuée d’ambiguïté.

Toutes ces remarques amènent la FASE à émettre un avis défavorable sur le projet de Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, dont trop de points essentiels sont biaisés  ou éludés par rapport aux objectifs annoncés.

Nice, 7 Octobre 2010

« La Fédération 06 », 57 vieux chemin de Gairaut, Villa 23, 06100 NICE.

Courriel : Fede06@lafederation.org